En vigueur jusqu’au 31 décembre 2017, le « Pinel » permet d’acheter un logement locatif neuf avec à la clef une réduction d’impôt de 12 % du prix d’achat sur 6 ans, de 18 % sur 9 ans ou de 21 % sur 12 ans. Les montants sont prix en compte dans la limite de 300.000 euros par an avec un prix au mètre carré plafonné à 5.500 euros. Cet investissement dans la pierre est envisageable dès que l’on paie 3.000 à 4.000 euros d’impôts par an. En plus de gommer la fiscalité, cette acquisition permet de se constituer sur la durée un patrimoine grâce à un crédit bon marché. Attention, il faut obligatoirement louer 6, 9 ou 12 ans dès la livraison du bien et que l’habitation soit occupée à titre de résidence principale. Ensuite, le loyer pratiqué ne doit jamais dépasser un plafond déterminé par l’État (Cf. tableau) sur la base d’un découpage géographique. Enfin, l’occupant doit disposer de ressources inférieures ou égales à un barème également fixé par les pouvoirs publics. Le locataire peut être un ascendant ou un descendant du bailleur à condition d’être détaché du foyer fiscal du propriétaire. Ce dispositif a un effet fiscal différé dans le temps. Un achat réalisé courant 2017 devrait avoir commencer à gommer l’impôt à l’horizon 2019, lors de la livraison. Il faut compter le temps de commercialisation du programme et de sa construction.

27 janvier 2017
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